Un logement occupé par un locataire ou un sous locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques minimales :
- Le logement ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité physique des occupants ;
- Le logement ne doit pas présenter de risques manifestes pour la santé des occupants;
- Le logement doit être pourvu des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.
Le guide « qu’est-ce qu’un logement décent ? » vous présente les normes de décence auxquelles tout logement loué doit répondre.
N’hésitez pas à le feuilleter afin d’identifier les points éventuels d’indécence de votre logement.
Pour toute question vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL* de votre département.
Bon à savoir
Attention, même si vous rencontrez des problèmes de non décence dans le logement que vous louez, vous ne pouvez pas décider seul de suspendre le paiement de votre loyer ou de vos charges! Seule la consignation des loyers autorisée par un juge est valable.
* Agence Départementale d’Information sur le Logement
